ARTICLE 1 – DEFINITION DES TERMES

Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les termes visés ci-dessous désignent :
Site :le site internet GOLDin.ma édité par la société Bijou Communication sarl et accessible a l’ adresses URL suivante: http://www.goldin.ma.
Client :Bijou Communication considère comme ses clients :
  • -Les visiteurs inscrits sur le site goldin.ma
  • -Les professionnels abonnées sur le site suite à une demande
  • -Toute personne faisant une demande d'information.
  • -La presse.
  • -Toute autre personne ou organisation avec qui Bijou Communication entretient des relations commerciales ou est en communication.
Services :ensemble des prestations en ligne sur le site Internet www.goldin.ma, proposées par Bijou Communication aux utilisateurs.
Contenu(s) :ensemble des informations, données, textes, vidéos, photographies... fournis par GOLDIN.MA et/ou des tiers (professionnels de bijouterie, marques ,visiteurs, annonceurs), mises à la disposition des utilisateurs sur le site Internet www.goldin.ma
Utilisateur : entreprise, professionnel ou particulier représentés à travers un ou plusieurs usagers du site goldin.ma (visiteur, membre et abonné)
Membre : utilisateur titulaire d’un compte personnel utilisant les services offerts par le site Internet www.goldin.ma
Compte personnel : ensemble des données personnelles relatives à un utilisateur, comprenant notamment
ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants d’accession.
Données membre : informations professionnelles que les visiteurs ont enregistrés lors de leurs inscriptions
aux différents services proposés par GOLDin.ma.
Abonné : tout professionnel de bijouterie, personne physique majeure non protégée ou morale, justifiant d’une immatriculation au registre du commerce, une patente, une carte professionnelle, ou tout document justifiant l’exercice des métiers de la bijouterie ou horlogerie, ayant souscrit à un contrat d’abonnement auprès de Goldin.ma.
Identifiant : adresse mail/Nom d’utilisateur du membre ou de l’abonné permettant son identification
et l’accès aux services de Goldin.ma.
Compte abonné : outil mis à la disposition des exposants pour faciliter la mise en ligne et la modification
de leurs données en temps réel et la création et la gestion de leurs catalogues virtuels.
Données abonné : informations professionnelles que le professionnel des métiers de la bijouterie a enregistrées
lors de son inscription aux différents services proposés par GOLDin.ma ou a remis à la société Bijou Communication.
Droits de propriété Intellectuelle : les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins
et modèles ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par GOLDin.ma et nécessaires à ses activités.
Lien Hypertexte : système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNEES - CONFIDENTIALITE

Informations Professionnelles - Les données que fournissent les clients par diverses méthodes de communication à GOLDin.ma
sont considérées comme des " Informations Professionnelles ". Elles sont conservées et traitées pour des utilisations internes.
Ces données comprennent les noms, adresses, numéros de téléphone et fax, adresses email
ainsi que les réponses à des enquêtes ou des formulaires. Les informations professionnelles peuvent être, avec
l'accord de Bijou Communication, partagées par d'autres organisations ou des clients de Bijou Communication afin de faciliter
les relations commerciales et de servir au mieux les intérêts des clients de Bijou Communication.
Droit d'accès, de modification et de suppression.
En remplissant le formulaire d’inscription, l’utilisateur donne son consentement exprès à la création par Bijou Communication d’un fichier permettant la conservation des données renseignées. Les coordonnées des utilisateurs inscrits sont intégrées sur la base de données de Bijou Communication. Elles sont utilisées par nos services internes pour la promotion de nos services et peuvent être louées à nos clients et partenaires. Le mode de collecte et d'utilisation de ces informations respecte la réglementation marocaine en vigueur (la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Conformément à la loi 09-08, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données nominatives le concernant depuis son interface (mon compte) ou en envoyant un mail à info@goldin.ma. Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs de notre hébergeur web. Il peut s'agir du type de navigateur ou du système d'exploitation utilisé ou de votre adresse IP. L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à cet article, reconnaît l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Bijou Communication ne pourra ainsi être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via GOLDin.ma Tout utilisateur abonné au service d'information par courrier électronique ("newsletter") peut demander à ne plus recevoir ces newsletters, soit par courriel comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant au bas des newsletters reçues.

ARTICLE 3 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site GOLDin.ma pourrait suggérer des liens vers plusieurs sites qui peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites. Nous ne saurions être tenus responsables des contenus ou de l'utilisation des données que vous pourriez communiquer sur ces sites.

ARTICLE 4 – SECURITE

Nous suivons des procédures strictes de sécurité pour l'archivage et l'utilisation des informations que vous nous fournissez, et pouvons demander des preuves de votre identité avant de vous fournir des informations professionnelles. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour garantir le secret de vos données personnelles et de vos mots de passe, et ne saurions être tenus pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse de vos mots de passe.

ARTICLE 5 – COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site GOLDin.ma, un ou plusieurs cookie, ne contenant aucune information personnelle, peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur, permettant notamment son identification automatique sur notre site web.

Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité. Ce ne sont pas des programmes exécutables et ils ne peuvent contenir de virus ou d'application. La taille des cookies utilisés est faible et vous ne risquez pas d'encombrement de votre disque dur. Il vous est toujours possible d'empêcher l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur. Nous vous informons qu'il serait alors possible que certaines parties de ce site ne fonctionnent pas ou fonctionnent de manière dégradée.

ARTICLE 6 – STATISTIQUES

Les Sites gérés par Bijou Communication sont régulièrement observés pour vous fournir les meilleurs services et répondre à vos attentes. A ce titre, nous consultons les statistiques d'utilisation de nos Sites et faisons évoluer ces Sites à partir de ces données. L'établissement de ces statistiques est effectué de manière anonyme pour l'utilisateur.

La plupart des pages de notre site fait l'objet de mesures statistiques de consultation, ceci afin d'en améliorer l'intérêt. L’usage éventuel de cookie ne permet que d’affiner les analyses des marqueurs et de reconnaître les internautes au cours de leurs différentes visites. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur les internautes.

ARTICLE 7 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur, relatives aux services et contenus proposés par Bijou Communication sur le site www.GOLDin.ma. Elles constituent conjointement avec le type de stand choisi, l’entier et unique contrat entre les parties et remplacent tout éventuel accord antérieur concernant les sujets traités dans celles-ci.

Par l’accession au site www.goldin.ma, l’utilisateur s’engage explicitement et sans réserve à se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles il accepte d'être tenu.

Ces « CGU » sont accessibles à partir du formulaire d’inscription ou sur la page d’accueil du site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes « CGU ».

Bijou Communication est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement, afin, notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute utilisation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessibles, à tout moment, sur le site goldin.ma. Tout usage des services après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l’utilisateur des nouvelles « CGU ».

ARTICLE 8 – OBJET DU SITE GOLDIN.MA

Goldin.ma est un site dédié au domaine de la bijouterie, joaillerie et horlogerie pour les particuliers et les professionnels du secteur. Goldin.ma est une plate forme BtoB et BtoC qui fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services tels que la mise en ligne de catalogues de produits, annonces et commentaire, tout en bénéficiant de nos divers outils marketing développés, des méthodes de prospection avancées, des options appropriées de mise en relation avec les professionnels potentiels.

ARTICLE 9 – ACCESSIBILITE AUX SERVICES

9.1 – Accès
Le site goldin.ma est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

L’utilisateur accède à l’intégralité du site après l’acceptation de la demande d’abonnement de la part de Bijou Communication et avoir payer les frais d’abonnement Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

Les visiteurs autorisés ont libre accès au site après leur authentification.
9.2 – Restrictions
Certaines sections du site sont réservées aux utilisateurs abonnés après authentification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
Bijou Communication se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ou internaute ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Bijou Communication s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site www.goldin.ma 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. Bijou Communication n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

ARTICLE 10 – SERVICES A DESTINATION DES MEMBRES

10.1 – Modalités d’inscription et création du Compte Personnel
L'accès aux services proposés par Bijou Communication nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création sur le site www.goldin.ma, d’un compte personnel impliquant l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait à ses risques et périls. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toutes atteintes. Bijou Communication s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens dont elle dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Lors de son inscription en ligne, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité, fausse ou usurpée, de nature à induire Bijou Communication ou les tiers en erreur. Il est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, Bijou Communication se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, le compte personnel de l’utilisateur ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive.

Il appartient au membre d’informer Bijou Communication de tout changement des données renseignées lors de son inscription par modification de compte personnel sur le site www.goldin.ma. L’inscription est complète dès l’acceptation par le membre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la validation de Bijou Communication après la réception de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.

10.2 – Publication et diffusion des données personnelles
Les utilisateurs acceptent de rendre public sur le site goldin.ma les informations (tel que les catalogues des produits, les prix…), et les activités des sociétés auxquelles ils appartiennent. Ces informations pourront être échangées avec des professionnels de la bijouterie, joaillerie, horlogerie et avec les visiteurs du site.
10.3 – Confidentialité
Les utilisateurs s’engagent à protéger leurs données. Bijou Communication serait en droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi, suite à une utilisation frauduleuse des données d’authentification de tout compte utilisateur.
10.4 – Durée et résiliation
La durée de validité de l’inscription au site goldiin.ma correspond à la durée de l’accès souscrit. Bijou Communication pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou action à l’encontre de l’utilisateur, résilier de plein droit et sans notification préalable le compte personnel de l’utilisateur et procéder à sa désactivation en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – DROIT VOISINS

Bijou Communication est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site goldin.ma ou a régulièrement acquis les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site, sans aucune limitation.

Les bases de données figurant sur le site internet sont protégées par la Loi marocaine 17/97 régissant La Propriété Industrielle et Commerciale, la loi marocaine 2/00 sur les droits d'auteur et droits voisins, par rapport à la protection juridique des bases de données. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos, signes distinctifs, codes, et graphismes, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à la section II (actions pénales) de la loi marocaine 17/97.

L’utilisateur garantit l’exactitude, la loyauté et la légalité du contenu mis en ligne sur le site goldin.ma. Il déclare expressément détenir tous les droits et l’autorisation nécessaire à sa publication, et garantie à Bijou Communication qu’il détient les droits sur tous les documents fournis.

L’utilisateur dégage Bijou Communication de toute responsabilité du fait de la forme ou du contenu des informations mises en ligne sur son espace, l’indemnisera de tout préjudice qu’elle subirait, et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconques portant sur le contenu des informations et/ou relatives à leur diffusion.

L'utilisateur cède expressément et gracieusement à Bijou Communication tous droits de propriété intellectuelle afférant au contenu mis en ligne sur le site godin.ma et notamment, le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Bijou Communication apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du contenu mis en ligne sur son site goldin.ma. Toutefois Bijou Communication n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité et la fiabilité des contenus mis à disposition de l’utilisateur par le biais des services proposés sur son site goldin.ma.

Le site goldin.ma contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Bijou Communicationne peut ni exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que Bijou Communication ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect.

Dans le cas où la responsabilité de Bijou Communication serait recherchée en raison d’un manquement par un utilisateur ou internaute consultant le site goldin.ma, aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Bijou Communication contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais d’honoraires d’avocat et de justice qui pourraient être mis à sa charge.

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Bijou Communication, à quelque article que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

ARTICLE 13 – AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

ARTICLE 14 – LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit marocain. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales s’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétations, exécutions, ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Droit Marocain et au Tribunal de Commerce de Casablanca.


JE RECONNAIS AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ET EN ACCEPTE LES TERMES ET MODALITES.